Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.enseinaprint.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société SMETS S.A.R.L et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société SMETS S.A.R.L qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Client » : toute personne physique ou moral qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société SMETS S.A.R.L à les livrer.

L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. www.enseinaprint.ma est une marque déposée et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à enseinaprint.ma. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de www.enseinaprint.ma.
Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

5.1 L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à enseinaprint.ma pour traitement. Ainsi, enseinaprint.ma ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

5.2 enseinaprint.ma décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse des tirages.
Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

5.3 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

5.4 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par enseinaprint.ma aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traitera en conséquence.

5.5 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

5.6 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

La société SMETS S.A.R.L se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par SMETS S.A.R.L , vous pouvez commander à nouveau.

Les prix sont indiqués en Dirham marocain ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par www.enseinaprint.ma ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. www.enseinaprint.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), www.enseinaprint.ma se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de ENSEINA PUB en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

10.1 enseinaprint.ma n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

10.2 L’acceptation par enseinaprint.ma d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

10.3 En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 10 jours suivant la date d’expédition. Tout colis retourné pour un problème d’adressage sera réexpédié sans frais.

11.1 enseinaprint.ma se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. enseinaprint.ma s’engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte la modification et s’engage à la respecter.

11.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur au Maroc. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.

Conformément à la loi, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par enseinaprint.ma dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à enseinaprint.ma de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à enseinaprint.ma à l’adresse contact@enseinaprint.ma en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Sauf opposition du Client, enseinaprint.ma pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.

Aucune information concernant le client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de www.enseinaprint.ma aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

Sur autorisation expresse du client, ses photographies pourront faire l’objet d’un partage avec tout internaute ayant connaissance du nom de l’album ou en renseignant l’adresse email de tout tiers. En acceptant le partage de ces photographies, le Client accepte la cession de ses droits d’auteur et d’image sur les photographies pour une durée limitée à la durée du stockage par enseinaprint.ma Cette cession comporte en tout état de cause et notamment, les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion, d’exploitation par lui-même ou par des tiers. La présente cession à titre gratuit est consentie pour le monde entier.

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de www.enseinaprint.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société SMETS S.A.R.L

Editeur du Site enseinaprint . Société A Responsabilité Limité Associé Unique immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 374123, Patente 37195621, identifiant Fiscal 20764174. Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société SMETS S.A.R.L sur le mail :
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Les CGV sont régies par le droit Marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.